Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire

¹L’étape 2035 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

²Elle comprend les mesures suivantes:

a.

pour les Chemins de fer fédéraux (CFF):

1.

La Plaine–Genève–Lausanne–Biel/Bienne: augmentation des prestations et extension de capacité,

2.

Lausanne–Brigue: extension de capacité,

3.

Lausanne–Berne: extension de capacité,

4.

Berne–Neuchâtel–Le Locle: extension de capacité et accélération (ligne directe),

5.

Delémont–Bâle: extension de capacité,

6.

Biel/Bienne–Zurich et Berne–Zurich: augmentation des prestations et extension de capacité,

7.

Zofingue–Lenzbourg: extension de capacité,

8.

Zurich–Winterthour–Stein am Rhein et Tösstal: extension de capacité et accélération,

9.

Zurich–Bülach–Schaffhouse: extension de capacité,

10.

Zurich Stadelhofen–Oberland zurichois et rive droite du lac de Zurich: extension de capacité,

11.

Winterthour–Constance, Winterthour–Romanshorn et Winterthour–Saint-Gall–St. Margrethen avec doublement de la voie Rorschach–Rorschach Stadt: extension de capacité et accélération,

12.

Ziegelbrücke–Linthal: extension de capacité,

13.

Olten–Lucerne: extension de capacité,

14.³

Lucerne-Zoug-Zurich: extension de capacité et accélération, y compris aménagement de la gare d’Ebikon (avec quatre quais),

15.⁴

intégration de la prestation préalable pour le tunnel de Meilibach;

b.

augmentation des prestations ou extension de capacité chez les gestionnaires d’infrastructure suivants:

1.

Compagnie du chemin de fer Lausanne–Echallens–Bercher SA: Lausanne–Echallens,

2.

Transports de la région Morges–Bière–Cossonay SA: Délices–Morges,

3.

Transports Vallée-de-Joux–Yverdon-les-Bains–Sainte-Croix SA: Lausanne–Orbe, Yverdon–Valeyres,

4.

Chemin de fer Montreux Oberland Bernois SA: Montreux–Les Avants–Zweisimmen,

5.

Transports Publics du Chablais SA: Aigle–Monthey–Champéry, Aigle–Leysin,

6.

Matterhorn Gotthard Infrastruktur AG: Viège–Zermatt,

7.

Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA: Broc Fabrique–Fribourg/Freiburg,

8.⁵

BLS Netz AG: Ferden–Mitholz–Frutigen (aménagement complet) et Frutigen–Wengi-Ey (équipement technique ferroviaire), aménagement de la gare de Brigue, Berne–Niederscherli, aménagement de la gare d’Anet,

9.

Regionalverkehr Bern–Solothurn AG: Berne–Zollikofen, Berne–Deisswil, Berne–Gümligen Siloah,

10.

Baselland Transport AG: Leimental–Bâle, Waldenburg–Liestal,

11.

Aare Seeland mobil AG: Soleure–Flumenthal,

12.

Aargau Verkehr AG: Berikon-Widen–Dietikon,

13.

Sihltal Zürich Uetliberg Bahn AG: Sihltal,

14.

Frauenfeld-Wil-Bahn AG: Frauenfeld–Wil y compris nouvel arrêt Wil West,

15.

Chemin de fer rhétique SA: gare de Landquart, St-Moritz–Tirano, Prättigau,

16.

Schweizerische Südostbahn AG: Wädenswil–Einsiedeln y compris nouvel arrêt Wädenswil-Reidbach, Arth Goldau–Pfäffikon,

17.

Zentralbahn AG: Lucerne–Interlaken Ost et Lucerne–Engelberg,

18.

Ferrovie Luganesi SA: Bioggio–Lugano Centro,

19.

Ferrovie Autolinee Regionali Ticinesi SA: Locarno–Intragna;

c.

nouveaux arrêts:

1.⁶

CFF: Saint-Imier-La-Clef, Yverdon Y-Parc, Collombey-Muraz La Barme, Agy, Thoune Nord, Dornach Apfelsee, Oensingen Dorf, Winterthour Grüze Nord, Bellinzone Piazza Indipendenza, Basel Morgartenring,

2.

Transports de Martigny et Régions SA: Martigny-Expo,

3.

Berner Oberland-Bahn AG: Wilderswil Flugplatz,

4.

BLS Netz AG: Kleinwabern,

5.

Chemins de fer du Jura SA: Noirmont Sous-la-Velle,

6.

DB-Netz AG: Basel Solitude;

d.

installations d’exploitation;

e.

contribution fédérale au financement de mesures transfrontalières;

f.

autres investissements;

g.⁷

travaux de planification pour la prochaine étape d’aménagement: perspective à long terme, planifications et études préliminaires, y compris études concernant la Suisse romande (ArcExpress, Bypass de Bussigny);

h.

étude du projet d’extension de capacité (y compris projet de mise à l’enquête) du nœud de Lucerne (gare de passage);

i.

étude du projet d’extension de capacité du nœud de Bâle (maillon central du RER trinational de Bâle);

j.

surveillance;

k.⁸

étude de projet du tunnel multifonctionnel du Grimsel en coordination avec le projet de réseau de Swissgrid;

l.⁹

premières mesures de réparation pour réduire les effets négatifs de l’horaire 2025 en Suisse romande;

m.¹⁰

Zurich-Coire: extension de capacité (étude du projet de doublement de la voie à Tiefenwinkel).

³Le Conseil fédéral soumet un message à l’Assemblée fédérale d’ici à 2026 concernant la prochaine étape d’aménagement. Pour celle-ci, les mesures suivantes doivent notamment être analysées:

a.

Aarau–Zurich (ligne directe): extension de capacité;

b.

nœud de Lucerne (gare de passage): extension de capacité;

c.

nœud de Bâle (maillon central du RER trinational de Bâle): extension de capacité;

d.

Lausanne–Berne: accélération et extension de capacité;

e.

Winterthour–Saint-Gall: accélération;

f.

élimination des goulets d’étranglement et densification de l’offre dans le trafic d’agglomération et le trafic régional et accès aux régions touristiques.

⁴Si les moyens prévus pour les mesures visées à l’al. 2 ne sont pas totalement utilisés, l’Assemblée fédérale peut décider de mettre en œuvre les mesures visées à l’al. 3 de manière anticipée. Une réaffectation de moyens est possible si la mesure visée à l’al. 3 est suffisamment avancée et que les autres phases du projet risquent d’être mises en péril par un manque de moyens.

¹Le présent arrêté est sujet au référendum.

²Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er janv. 2020¹¹