RS 748.222.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA)

Ordonnance du DETEC du 14 janvier 2021 concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA)

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
73
Version en vigueur depuis
8 septembre 2025
Adoption
14 janvier 2021

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, et 26 de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 748.01

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 13 · 13 articles
Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européenArt. 14 à 46 · 33 articles
Chapitre 3 Qualifications pour certaines opérations non réglementées à l’échelon européenArt. 47 à 55 · 9 articles
Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigantsArt. 56 à 59 · 4 articles
Chapitre 5 InstructionArt. 60
Chapitre 6 ExaminateursArt. 61 à 65 · 5 articles
Chapitre 7 Disposition pénaleArt. 66
Chapitre 8 Dispositions finalesArt. 67 à 73 · 7 articles
Annexe 1

(art. 2, al. 6)

Dénominations conventionnelles

Anglais

Français

AMC

Acceptable means of compliance

Moyens acceptables de conformité

ATPL(H)

Airline transport pilot licence (helicopters)

Licence de pilote de ligne (hélicoptères)

BFCL

Balloon flight crew licensing

Licence de membre d’équipage de conduite de ballons

BPL

Balloon pilot licence

Licence de pilote de ballon

CPL(H)

Commercial Pilot Licence (helicopters)

Licence de pilote professionnel (hélicoptères)

CRI(A)

Class rating instructor (aeroplanes)

Instructeur de qualification de classe (avions)

DABS

Daily airspace bulletin Switzerland

Bulletin quotidien de l’espace aérien suisse

DR

Dead reckoning

Navigation à l’estime

DTO

Declared training organisations

Organismes de formations déclarés

FE(H)

Flight examiners (helicopters)

Examinateurs de vol (hélicoptères)

FCL

Flight crew licensing

Licence de membre d’équipage

FFS

Full flight simulator

Simulateur de vol complet

FI(A)

Flight instructor (aeroplanes)

Instructeur de vol (avions)

FI(B)

Flight instructor (balloons)

Instructeur de vol (ballons)

FI(H)

Flight instructor (helicopters)

Instructeur de vol (hélicoptères)

FI(S)

Flight instructor (sailplanes)

Instructeur de vol (planeurs)

FNPT

Flight navigation and procedure trainer

Simulateur de procédures de vol et de navigation

FPM

Feet per minute

Pieds par minutes

FT

Feet

Pieds

GNSS

Global navigation satellite system

Système mondial de navigation par satellites

IMC

Instrumental meteorological conditions

Conditions météorologiques de vol aux instruments

IR(A)

Instrument rating (aeroplanes)

Qualification de vol aux instruments (avions)

IR(H)

Instrument rating (helicopters)

Qualification de vol aux instruments (hélicoptères)

IRE(H)

Instrument rating examiner (helicopters)

Examinateur de qualification de vol aux instruments (hélicoptères)

IRI(H)

Instrument rating instructor (helicopters)

Instructeur de qualification de vol aux instruments (hélicoptères)

KT

Knots

Nœuds

LAPL

Light aircraft pilot licence

Licence de pilote d’aéronefs légers

MTOM

Maximum take off mass

Masse maximale certifiée au décollage

NOTAM

Notice to airmen

Avis aux aviateurs

PPL(A)

Private pilot licence (aeroplanes)

Licence de pilote privé (avions)

RNAV

Area navigation

Navigation de surface

SFCL

Sailplane flight crew licensing

Licence de membre d’équipage de conduite de planeurs

TMG

Touring motor glider

Motoplaneur

TRE(H)

Type rating examiners (helicopters)

Examinateurs de qualification de type (hélicoptères)

TRI(H)

Type rating instructor (helicopters)

Instructeur de qualification de type (hélicoptères)

VDF

Very high frequency direction finder

Radiogoniomètre à très haute fréquences

VFR

Visual flight rules

Règles de vol à vue

VMC

Visual meteorological conditions

Conditions météorologiques de vol à vue

VOR

Very high frequency omni-directional range

Radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence

Annexe 227

(art. 16, al. 4, 27, al. 4, et 39, al. 4)

Instruction en vue de la délivrance d’une qualification de type de motorisation1 Généralités

Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60, a une durée de 7 heures au minimum et est effectué avec un instructeur de la catégorie d’aéronef concernée titulaire de la qualification de type de motorisation envisagée.

A. Moteur à piston

1 Connaissances du système

Moteur à piston

–
Fonctionnalité
–
Types de constructions / types de moteurs

Carburant

–
Types et codage des couleurs
–
Utilisation de différents carburants
–
Quantité de carburant et réserves
–
Carburant non transportable par avion
–
Manipulations et maniement

Système de carburant

–
Principaux éléments et fonctionnement

Lubrifiant

–
Types / désignations
–
Manipulations et maniement

Systèmes de lubrification

–
Fonctionnalité
–
Construction schématique, instruments de surveillance et affichages

Systèmes d’allumage

–
Fonctionnalité
–
Types de constructions

Démarrage des moteurs

–
Fonctionnalité

Fonctionnement et surveillance des moteurs

–
Régulation du mélange
–
Réglages de puissance, plages de puissance
–
Limites de fonctionnement
–
Instruments de suivi des performances

2 Procédures opérationnelles

Démarrage du moteur

–
Procédures occasionnelles

Givrage

–
Causes, effets, contre-mesures

Défaillance du système et procédures d’urgence

–
Système de carburant
–
Système de lubrification
–
Dysfonctionnements du moteur et mesures
B. Propulsion électrique

1 Connaissances du système

Propulsion électrique

–
Fonctionnalité
–
Composants et leur fonction

Énergie de propulsion

–
Fonction de l’approvisionnement énergétique
–
Consommation d’énergie et réserves

Stockage de l’énergie

–
Interrupteur de batterie
–
Processus de recharge / cycles
–
Limitations de batterie

Refroidissement

–
Refroidissement des composants

Fonctionnement des moteurs

–
Établissement des performances et surveillance

Aspects liés aux performances de vol

–
Facteurs
–
Tactique de vol

2 Procédures opérationnelles

Particularités

–
Aspects de sécurité / perception audiovisuelle
–
Influences des champs magnétiques émergeants
–
Givrage du système de refroidissement

Défaillance du système

–
Dysfonctionnements
–
Feu de batterie / feu électrique
C. Propulsion à turbines

1 Connaissances du système

Moteur à turbine

–
Fonctionnalité
–
Types de constructions
–
Composants du moteur

Hélice

–
Transmission d’énergie
–
Hélice à pas variable

Carburant

–
Types et codage des couleurs
–
Utilisation de différents carburants
–
Quantité de carburant et réserves
–
Carburant non transportable par avion
–
Manipulations et maniement

Système de carburant

–
Principaux éléments et fonctionnement

Lubrifiants

–
Types / désignations
–
Manipulations et maniement

Système de lubrification

–
Principaux éléments et fonctionnement
–
Fonctionnalité
–
Construction schématique, instruments de surveillance et affichages

Systèmes d’allumage

–
Fonctionnalité
–
Types de construction

Démarrage des moteurs

–
Fonctionnalité

Inverseur de poussée

–
Fonctionnalité
–
Types de construction / design
–
Limitations

Fonctionnement et surveillance des moteurs

–
Réglages de puissance, plages de puissance
–
Limites de fonctionnement
–
Instruments de suivi des performances
–
Réglages de puissance, plages de puissance
–
Développement de la puissance et dangers possibles

Poussée, aspects liés aux performances de vol, limitations

–
Poussée maximale
–
Effets de la poussée réduite au décollage
–
Effets de la purge d’air sur les performances des moteurs
–
Limitations en cas de panne de moteur

2 Procédures opérationnelles

Démarrage du moteur

–
Procédures occasionnelles

Givrage

–
Causes, effets, contre-mesures

Défaillances du système

–
Système de carburant
–
Système de lubrification
–
Dysfonctionnements du moteur et mesures
Notes de l’annexe
  1. Mise à jour par l’erratum du 8 sept. 2025 (RO 2025 548).
Annexe 3

(art. 37, al. 1, let. b)

Instruction et examen en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’autogires de faible poids1 Généralités
Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec un instructeur autogire de faible poids.
2 Instruction théorique
L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:
a.
Connaissance générale des aéronefs:
1.
Cellules et systèmes
2.
Alimentation électrique
3.
Motorisation
4.
Hélice
5.
Rotor
6.
Équipement de secours
7.
Instruments de bord
b.
Performances et préparation du vol:
1.
Chargement
2.
Performances
3.
Préparation du vol
4.
Surveillance du vol et replanification en cours de vol
c.
Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:
1.
Prise en charge de l’autogire
2.
Démarrage du moteur
3.
Roulage
4.
Décollage normal et en altitude
5.
Vol de descente, approche et atterrissage
6.
Procédures spéciales et procédures d’urgence
d.
Principes du vol:
1.
Stabilité
2.
Aérodynamique et mécanique du rotor
3.
Hélice
4.
Mécanique du vol
3 Instruction pratique
3.1
L’instruction pratique porte sur les éléments suivants:
a.
Préparation de vol incluant la masse et centrage, l’espace aérien, météo, NOTAM, DABS
b.
Comportement sur le terrain d’aviation et autour, procédure d’évitement de collisions
c.
Vol à vue
d.
Identification et évitement de situations critiques
e.
Accélération du rotor et décollages normaux ainsi que par vent de travers
f.
Atterrissages normaux ainsi que par vent de travers
g.
Vol en haute altitude
h.
Atterrissages sur pistes courtes incluant également des atterrissages en campagne avec prise en compte du terrain, de la volte d’approche et des mesures de sécurité
i.
Entraînement de la navigation VFR si nécessaire en fonction des compétences du pilote
j.
Respect des règles de l’espace aérien ainsi que de l’utilisation de la radiotéléphonie
3.2
Le nombre d’heures de la formation pratique est:
a.
Au minimum 5 heures pour les pilotes titulaires d’une licence d’hélicoptère
b.
Au minimum 10 heures pour les pilotes titulaires d’une licence d’avion.
4 Examen
4.1
L’examinateur contrôle que l’instruction théorique et pratique a été réalisée. Aucun examen théorique écrit n’est nécessaire mais les connaissances théoriques du candidat sont testées oralement par l’examinateur avant la réalisation de l’examen de vol.
4.2
L’examen de vol est réalisé en double commande et teste les éléments nécessaires à la préparation du vol, les procédures d’approches, d’atterrissages, de départs et d’urgences.
4.3
L’examen est effectué par un examinateur sur autogire de faible poids.
Annexe 4

(art. 41, al. 1, let. d)

Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification d’instructeur sur autogire de faible poids1 Généralités
1.1
Avant de commencer le cours d’instructeur, les candidats doivent effectuer une évaluation de compétence en vol auprès d’un organisme de formation civil remplissant les exigences du règlement (UE) no 1178/201128 afin de déterminer si leurs compétences sont suffisantes pour prendre part au cours. En cas d’échec, une nouvelle tentative peut être réalisée une année plus tard.
1.2
Le cours d’instructeur respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec un instructeur sur autogire de faible poids.
2 Instruction théorique et pratique
L’instruction théorique et pratique porte sur les éléments suivants:
a.
Répétition approfondie de tous les éléments théoriques et pratiques prévus dans l’instruction pour la délivrance d’une licence au pilotage d’autogire (annexe 1)
b.
Développement des capacités propres aux instructeurs décrites sous FCL.920 du règlement (UE) no 1178/2011
3 Examen
3.1
L’examen de vol porte sur tous les éléments du cours d’instructeur et se déroule conformément aux éléments prévus dans les AMC du règlement (UE) no 1178/2011 relatifs à l’évaluation de compétence des instructeurs (AMC3 FCL.935 Assessment of competence).
3.2
L’examen est effectué par un examinateur sur autogire de faible poids.
Annexe 5

(art. 22, al. 2, let. b, ch. 2, et 47, al. 1, let. c, et 2)

Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification aux atterrissages en montagne sur hélicoptère1 Généralités
1.1
Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec un instructeur de vol en montagne sur hélicoptère.
1.2
Un pilote peut débuter l’instruction sur un type d’hélicoptère dont il n’a pas la qualification. En revanche, l’examen pour la délivrance d’une qualification aux atterrissages en montagne ne peut être effectué que sur un hélicoptère dont le candidat possède la qualification de type.
2 Instruction théorique
L’instruction théorique a une durée de 10 heures au minimum et porte sur les éléments suivants:
a.
Exigences légales:
1.
Dispositions légales nationales
2.
Classification des zones et des surfaces d’atterrissage
3.
Emport et utilisation d’oxygène et réserves en carburant selon l’AESA
b.
Performances et préparation du vol:
1.
Masse et centrage
2.
Performances
3.
Navigation
4.
Carburant
5.
Publication
6.
Plan de vol, avis de vol
c.
Performances humaines:
1.
Températures, rayonnement ultraviolet
2.
Nourriture, boissons
3.
Effets de l’altitude (hypoxie, barotraumatisme, fatigue)
4.
Illusions d’optique, références visuelles
d.
Météorologie:
1.
Informations météorologiques
2.
Altimétrie
3.
Mouvement des masses d’air, influence du relief
4.
Vents, turbulences, phénomènes locaux
5.
Nuages
e.
Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:
1.
Équipement (hélicoptère et occupants)
2.
Aspects environnementaux
3.
Procédures et techniques d’approche, d’atterrissage et de décollage en montagne
4.
Dangers
5.
Communications avec et sans services de la sécurité aérienne, fréquences spéciales
6.
Procédures d’urgence en montagne et survie
f.
Éléments spécifiques:
1.
Connaissance de la neige et des glaciers 
2.
Revue des rapports d’incidents et accidents en montagne
3 Instruction pratique
L’instruction pratique porte sur les éléments suivants:
a.
Exigences générales:
1.
Entraîner les éléments nécessaires pour préparer le vol et pratiquer les procédures d’approches, d’atterrissages, de départ et d’urgences conformément à la formation théorique
2.
Effectuer au minimum 50 approches avec atterrissages sur des places situées entre 1100 m et 2000 m
3.
Effectuer au minimum 150 approches avec atterrissages sur 20 places différentes d’atterrissages en montagne désignées par le DETEC comportant au minimum 50 approches avec atterrissages sur 10 places différentes d’atterrissages en montagne désignées par le DETEC situées au-dessus de 2700 m
4.
Effectuer au minimum 10 approches avec atterrissages en solo sur 2 places différentes d’atterrissages en montagne désignées par le DETEC situées au-dessus de 2700 m sous le contrôle sur site d’un instructeur de vol de montagne
b.
Exigences spécifiques:
1.
Atterrissages dans des conditions de lumière diffuse et des conditions de neige poudreuse
2.
Vol dans des conditions météorologiques difficiles
3.
Vol dans les vallées et le long de pentes (reconnaissance visuelle et au moyen de cartes des obstacles) et pratique de simulations de présence de lignes de câbles
4.
Réduction de la vitesse jusqu’à 20 nœuds avec maintien de la vitesse et de l’altitude pour une courte durée
5.
Ascension devant une paroi rocheuse en effectuant des virages de 360° à gauche et à droite avec une vitesse indiquée de 40 nœuds ainsi qu’une puissance définie
6.
Recherche de la direction du vent en fonction des indicateurs en présence (drapeau, fumée, soufflement de la neige, formes et ombre des nuages, oiseaux, vitesse au sol, vitesse indiquée, dérives de l’hélicoptère par rapport au sol)
7.
Approches avec remise de gaz
8.
Virages avec 30° à 40° d’inclinaison à une vitesse indiquée de 50 nœuds, à gauche et à droite, avec maintien de l’altitude
4 Examen
4.1
L’examen est constitué d’une partie théorique ainsi que d’un examen de vol.
4.2
L’examen de vol est réalisé en double commande et teste les éléments nécessaires à la préparation du vol, les procédures d’approches, d’atterrissages, de départs et d’urgences.
4.3
Les atterrissages doivent être planifiés avec une performance permettant un vol stationnaire hors effet de sol. L’hélicoptère doit être équipé de skis ou d’un équipement équivalent s’il y a un risque d’enfoncement.
4.4
L’examen est effectué par un examinateur de vol en montagne sur hélicoptère.
Annexe 6

(art. 48, al. 1, let. c, et 2, let. c)

Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification d’instructeur pour les atterrissages en montagne sur hélicoptère1 Généralités
1.1
Le cours d’instructeur respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué auprès d’un instructeur de vol aux atterrissages en montagne sur hélicoptère.
1.2
Il existe deux modules de formation. Le premier module permet aux candidats d’instruire jusqu’à 2000 m. Le deuxième module permet aux candidats d’instruire sans restriction d’altitude. L’accomplissement du premier module ne comporte pas d’examen et n’est pas nécessaire pour participer au deuxième module.
1.3
Les prérequis pour participer au premier module sont:
a.
Au minimum 1000 heures de vol sur hélicoptère 
b.
Au minimum 500 approches avec atterrissages avec un hélicoptère en-dessus de 1100 mètres d’altitude, et
c.
Au minimum 200 heures de vol en tant qu’instructeur sur hélicoptère.
1.4
Les prérequis pour participer au deuxième module sont:
a.
Au minimum 1500 heures de vol sur hélicoptère
b.
Au minimum 1500 atterrissages avec un hélicoptère en-dessus de 1100 m dont au moins 300 atterrissages en-dessus de 2700 m
c.
Au minimum 200 heures de vol en tant qu’instructeur sur hélicoptère, et
d.
Examen d’admission accompli avec succès.
1.5
L’examen d’admission au deuxième module du cours comporte les éléments suivants:
a.
Maîtrise des connaissances théoriques concernant les atterrissages en montagne sur hélicoptère 
b.
Maîtrise des techniques de vol en montagne
c.
Maîtrise des techniques d’atterrissage et de décollage sur et en dehors des places désignées par le DETEC, et
d.
Capacité opérationnelle et décisionnelle.
2 Instruction théorique et pratique
L’instruction théorique et pratique porte sur les éléments suivants:
a.
Répétition approfondie de tous les éléments théoriques et pratiques prévus dans l’instruction pour la délivrance d’une qualification aux atterrissages en montagne sur hélicoptères (annexe 5)
b.
Développement des compétences propres aux instructeurs décrites sous FCL.920 du règlement (UE) no 1178/201129
c.
Standardisation dans la manière d’enseigner
3 Examen de vol relatif au module 2
3.1
L’examen de vol relatif au module 2 porte sur tous les éléments du cours d’instructeur et se déroule conformément aux éléments prévus dans les AMC du règlement (UE) no 1178/2011 relatifs à l’évaluation de compétence des instructeurs (AMC3 FCL.935 Assessment of competence).
3.2
Il comprend au moins une approche avec atterrissages sur quatre places différentes. Une place doit être située entre 1100 m et 2000 m. Les trois autres places doivent être situées à des altitudes supérieures à 2000 m dont deux doivent être à plus de 2700 m et en dehors des places officielles désignées par le DETEC.
3.3
Les atterrissages doivent être effectués à une distance maximale de 50 mètres du point d’atterrissage déterminé par l’examinateur.
3.4
L’examen est effectué par un examinateur d’instructeur de vol en montagne sur hélicoptère.
Annexe 7

(art. 50, al. 1, let. b, et 2)

Instruction et examen en vue de la délivrance d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé avec un hélicoptère1 Généralités
Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec un instructeur de vol FI(H) ou IRI(H) titulaire d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé.
2 Instruction théorique
L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:
a.
Exigences légales:
1.
Équipement et exigences techniques nécessaires à l’hélicoptère
2.
Conditions météorologiques minimales
b.
Performances et préparation du vol:
1. Chargement
2. Performances
3. Préparation du vol
4. Surveillance du vol et replanification en cours de vol
c.
Performances humaines:
1.
Orientation et désorientation spatiale (illusions en IMC)
2.
Effet stroboscopique (feux anticollision, etc.) en IMC
d.
Météorologie:
1.
Évaluation des informations météorologiques
2.
Méthodes pour déterminer la base et l’épaisseur de la couche de brouillard
3.
Givrage
4.
Vent
e.
Navigation:
1.
Radionavigation (VOR, RNAV, GNSS, VDF, etc.)
2.
Navigation à l’estime (DR)
f.
Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:
1.
Décollage et montée (limitations)
2.
Procédures spéciales et procédures d’urgence
3 Instruction pratique
3.1
L’instruction pratique a une durée de 16 heures de vol aux instruments en instruction sur hélicoptère dont 8 heures au maximum peuvent être effectuées au sol sur un simulateur de vol hélicoptère de certification FNPT I ou supérieur.
3.2
Pour les pilotes d’hélicoptère titulaires d’une licence commerciale qui sont également titulaires d’une qualification de vol aux instruments sur avion (IR(A)) valide, uniquement 5 heures de vols aux instruments en instruction sur hélicoptère sont nécessaires.
3.3
Les pilotes ayant effectué des heures de vol aux instruments en instruction sur hélicoptère dans le cadre d’autres formations peuvent déduire au maximum les 8 heures qui peuvent être accomplies au sol sur un simulateur de vol hélicoptère de certification FNPT I ou supérieur.
3.4
L’instruction porte sur les éléments suivants:
a.
En conditions météorologiques de vol à vue (VMC), pratiquer en simulation les principes de base de vol aux instruments:
1.
Contrôle de l’hélicoptère par seule référence aux instruments
2.
Virages standard constants en montée et en descente
3.
Vol horizontal, maintien de cap et d’altitude avec différentes vitesses
4.
Vol de descente et d’approche
5.
Interception de radiales (VOR, RNAV GNSS)
6.
Récupération d’attitude de vol et d’inclinaison inhabituelles, y compris de virages serrés en descente
b.
Opérations de pré-vol pour un départ par brouillard au sol ou élevé
c.
Procédures de départ par brouillard élevé en simulation ou en conditions réelles
d.
Procédures de départ par brouillard au sol en simulation ou en conditions réelles dans le cas où la visibilité horizontale permet une accélération jusqu’à la vitesse du meilleur taux de montée ou de décision en condition de vol à vue (VMC)
e.
Départs en simulation avec des situations de pannes et des situations inhabituelles uniquement en condition de vol à vue (VMC)
f.
Respect des tolérances suivantes:
1.
Maintien de la vitesse: ± 10 KT
2.
Maintien du cap: ± 5°
3.
Changement de cap: tolérance de ± 10° en sortie de virage
4.
Maintien de l’altitude en vol horizontal: ± 100 FT
5.
Maintien de la vitesse verticale en descente: ± 200 FPM.
4 Examen
4.1
L’examen est constitué d’une partie théorique ainsi que d’un examen de vol.
4.2
L’examen de vol est constitué de deux départs par brouillard élevé en conditions de vol simulée ou réelle, de deux départs par brouillard au sol en conditions de vol simulée ou réelle et d’exercices simulés de radionavigation aux instruments en conditions VMC.
4.3
L’examen est effectué par un examinateur de vol au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé avec un hélicoptère.
Annexe 8

(art. 53, let. b)

Instruction en vue de la délivrance d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon1 Généralités
Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec un instructeur de vol FI(B) titulaire d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé.
2 Instruction théorique
L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:
a.
Exigences légales:
1.
Règlementation nationale et européenne pour les décollages au sol ou brouillard élevé en ballon
2.
Conditions permettant un décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon
3.
Équipements et procédures spéciales
4.
Contenu de l’autorisation
b.
Performances et préparation du vol:
1.
Particularités dans la planification des vols
2.
Effets du brouillard au sol ou élevé sur les performances de vol et sur la planification des gaz ou des ballasts
c.
Facteurs humains:
1.
Influence du brouillard sur l’orientation spatiale
2.
Désorientation
d.
Météorologie:
1.
Les bases de la formation et du développement du brouillard au sol et élevé
2.
Conditions météorologiques typiques
3.
Disponibilité et évaluation des informations météorologiques
4.
Méthodes de détermination des limites supérieures et inférieures du brouillard ainsi que de l’épaisseur de la couche
5.
Vent et turbulence
e.
Navigation:
1.
Caractéristiques spécifiques des procédures de navigation terrestre et électronique communes pour le brouillard au sol et élevé
2.
Prise en compte des obstacles
f.
Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence:
1.
Caractéristique particulières du décollage et de la montée par brouillard au sol ou élevé; assurer la force de montée nécessaire
2.
Procédures de radiotéléphonie pour les décollages par brouillard au sol ou élevé
3.
Évitement des collisions avec d’autres aéronefs et avec les obstacles
4.
Procédures d’urgence
Annexe 9

(art. 57, al. 1, let. b, 58, al. 2 et 4, et 60, al. 1, let. c, et 2, let. b)

Instruction et examen en vue de la délivrance d’une licence de mécanicien navigant1 Généralités
Le cours d’instruction respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué auprès d’un instructeur mécanicien navigant.
2 Instruction théorique
L’instruction théorique porte sur les éléments suivants:
a.
Droit aérien
b.
Connaissance de l’avion utilisé (cellule, systèmes, motorisation et instrumentation)
c.
Masse et centrage de l’avion utilisé
d.
Performances de l’avion utilisé
e.
Préparation et surveillance du vol
f.
Performances humaines
g.
Procédure opérationnelle
h.
Principes du vol
i.
Communication
3 Instruction pratique
3.1
L’instruction pratique porte sur les éléments suivants:
a.
Procédures normales
b.
Procédures opérationnelles normales, spéciales et d’urgence.
3.2
Les candidats qui ne sont pas titulaires d’une licence de pilote doivent effectuer 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé dont 50 heures peuvent être effectuées sur simulateur.
3.3
Les candidats qui sont titulaires d’une licence de pilote peuvent demander à l’OFAC de réduire le nombre d’heures prévues au ch. 3.2 en fonction de leur expérience.
4 Examen
4.1
L’examinateur contrôle que l’instruction théorique et pratique a été réalisée avant de procéder à l’examen théorique, lequel consiste en un questionnaire à choix multiples.
4.2
L’examen de vol porte sur les performances et la préparation de vol, les limitations, les opérations normales et les situations d’urgence.
4.3
L’examen est effectué par un instructeur mécanicien conformément à l’art. 59, al. 5.
Annexe 10

(art. 59, al. 1, let. b, et 3)

Cours d’instructeur et examen en vue de la délivrance d’une qualification d’instructeur de mécanicien navigant1. Généralités
1.1
Le cours d’instructeur respecte les conditions de l’art. 60 et est effectué avec un instructeur mécanicien navigant ayant 3 années d’expérience en tant qu’instructeur.
2 Instruction théorique et pratique
L’instruction théorique et pratique porte sur les éléments suivants:
a.
Répétition approfondie de tous les éléments théoriques et pratiques prévus dans l’instruction pour la délivrance d’un titre de mécanicien navigant (annexe 9)
b.
Développement des capacités propres aux instructeurs décrites sous la règle FCL.920 du règlement (UE) no 1178/201130
3 Examen
3.1
L’examen se déroule conformément aux éléments prévus dans les AMC du règlement (UE) no 1178/2011 relatifs à l’évaluation de compétence des instructeurs (FCL.935 Assessment of competence).
3.2
L’examen est effectué par un instructeur mécanicien conformément à l’art. 59, al. 5.

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