1Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur avion à commandes aérodynamiques de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:
- a.
- il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur avion FI(A) valide ou d’une qualification d’instructeur de qualification de classe sur avion CRI(A) valide;
- b.
- il est titulaire d’une licence nationale d’avion à commandes aérodynamiques de faible poids.
2Les qualifications d’instructeur sont valides 3 ans.
3L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère sa qualification conformément à l’al. 1 que s’il effectue au moins 15 heures de vol avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids ou avec un avion réglementé à l’échelon européen, lesquels doivent être de la même classe ou du même type et avoir le même type de motorisation que ceux utilisés pour l’instruction.
4L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles s’il remplit les conditions suivantes:
- a.
- il dispose ou a disposé dans sa licence d’avion européenne d’une qualification d’instructeur pour les qualifications additionnelles qu’il entend dispenser;
- b.
- il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la qualification additionnelle qu’il entend dispenser.
5L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications d’instructeur si l’une des conditions suivantes est remplie:
- a.
- le candidat remplit, avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids, les exigences prévues à la règle FCL.940.CRI;
- b.
- la qualification d’instructeur sur avion FI(A) ou la qualification d’instructeur de qualification de classe sur avion CRI(A) sont prorogées ou renouvelées; l’activité effectuée avec un avion réglementé à l’échelon européen est créditée.