Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 17 OPNAQualifications additionnelles

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 1 Avions à commandes aérodynamiques de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une qualification additionnelle est nécessaire pour les opérations suivantes:

a.
vol acrobatique;
b.
remorquage de planeurs et le remorquage de banderoles;
c.
vol de nuit;
d.
atterrissage en montagne;
e.
vol en hydravion.

2L’OFAC délivre les qualifications additionnelles visées à l’al. 1 au candidat si celui-ci remplit l’une des conditions suivantes:

a.
il dispose dans sa licence d’avion réglée à l’échelon européen de la qualification additionnelle souhaitée et a réalisé, sauf pour la qualification de vol de nuit, une introduction adéquate sur avion à commandes aérodynamiques de faible poids avec un instructeur de vol;
b.
il remplit, avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids, les exigences prévues par les règles:
1.
FCL.800 et AMC1 FCL 800 pour le vol acrobatique,
2.
FCL.805 et AMC1 FCL.805 pour le remorquage de planeurs et le remorquage de banderoles,
3.
FCL.810 point a) pour le vol de nuit,
4.
FCL.815, AMC1 FCL.815 et AMC2 FCL.815 pour les atterrissages en montagne,
5.
FCL.725.A et AMC1 FCL.725.A point b) pour le vol en hydravion.

3Les qualifications pour le vol en hydravion et les atterrissages en montagne sont valides 2 ans. L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications en question si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.
le candidat remplit, avec un avion à commandes aérodynamiques de faible poids, les exigences prévues par les règles:
1.
FCL.815 point e) et f) pour les atterrissages en montagne,
2.
FCL.740.A point b) 1) et 4), FCL.740 point b) et AMC1 FCL.740(b) pour le vol en hydravion;
b.
la qualification concernée est prorogée ou renouvelée à l’échelon européen; l’activité effectuée avec un avion réglementé à l’échelon européen est créditée.

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