Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 16 OPNAQualifications de type de motorisation

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 1 Avions à commandes aérodynamiques de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La qualification de type de motorisation relative à l’aéronef utilisé doit être inscrite dans la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.

2Les qualifications de type de motorisation suivantes peuvent être inscrites dans la licence d’avion à commandes aérodynamiques de faible poids:

a.
qualification moteur à pistons;
b.
qualification propulsion électrique;
c.
qualification moteur à turbine.

3Les types de motorisation liés aux qualifications de classe ou de type réglées à l’échelon européen sont crédités directement et donnent lieu à une inscription nationale dans la licence.

4L’OFAC délivre une nouvelle qualification de type de motorisation au candidat si celui-ci a accompli l’instruction correspondant à la qualification de type de motorisation souhaitée conformément à l’annexe 2.

5La qualification de type de motorisation est de durée illimitée et peut être transférée dans les licences des autres catégories d’aéronefs du chapitre 2.

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