1Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des avions à commandes aérodynamiques de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:
- a.
- il est titulaire d’une licence de pilote d’avion réglée à l’échelon européen permettant d’exercer seul à bord des droits de commandant d’aéronef;
- b.
- il est titulaire d’une qualification de classe réglée à l’échelon européen valide ou obtient une qualification conformément à l’art. 15.
2La licence peut contenir les inscriptions suivantes:
- a.
- qualification de classe et de type;
- b.
- qualification de type de motorisation;
- c.
- qualification additionnelle;
- d.
- qualification d’instructeur;
- e.
- qualification d’examinateur.