Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 13 OPNAVols avec passagers

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour effectuer des vols avec passagers dans les aéronefs visés au chapitre 2, sections 1, 2, 5 et 6, les exigences prévues par la règle FCL.060 doivent être respectées.

2Pour effectuer des vols avec passagers dans un planeur de faible poids, les exigences prévues par la règle SFCL.115 point a) 2) doivent être respectées.

3Pour effectuer des atterrissages au-dessus de 1100 m d’altitude avec des passagers, le pilote d’hélicoptère doit avoir effectué au cours des douze derniers mois au moins 50 approches avec atterrissages en montagne ou un vol de contrôle avec à bord un instructeur d’atterrissage en montagne en hélicoptère.

4Le vol de contrôle prévu à l’al. 2 doit être confirmé par l’instructeur dans le carnet de vol.

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