Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 2 OPNARenvoi au droit européen et dénominations conventionnelles

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dispositions de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/20116 auxquelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «FCL» suivie du chiffre correspondant.

2Les dispositions de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2018/19767 auxquelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «SFCL» suivie du chiffre correspondant.

3Les dispositions de l’annexe III du règlement (UE) 2018/3958 auxquelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «BFCL» suivie du chiffre correspondant.

4Les dispositions de l’annexe de la décision 2011/016/R de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA)9, de l’annexe II de la décision 2018/004/R de l’AESA10 et de l’annexe de la décision 2020/004/R de l’AESA11 sont désignées par l’abréviation «AMC» suivie du chiffre correspondant.

5Les titres de vol et les certificats médicaux réglés à l’échelon européen sont désignés par les dénominations conventionnelles utilisées dans le règlement (UE) no 1178/2011.

6Les dénominations conventionnelles et leurs abréviations sont définies à l’annexe 1.

Historique et notes (6)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. c.
  3. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. d.
  4. Decision 2011/016/R of the Executive Director of the European Aviation Safety Agency of 15 December 2011 on Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Commission Regulation (EU) No 1178/2011 of 3 November 2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council, telle que modifiée en dernier lieu par l’Executive Director Decision 2020/0005/R, en particulier son annexe I «AMC & GM to Part‑FCL – Issue 1, Amendment 9». www.easa . europa.eu/home > Document Library > Agency Decisions > Agency Decisions.
  5. Executive Director Decision 2018/004/R of 23 March 2018 issuing Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to the Articles and to Part-BOP of Commission Regulation (EU) 2018/3951, telle que modifiée par l’Executive Director Decision 2020/003/R, en particulier son annexe I «AMC & GM to Part‑BFCL – Issue 1». www.easa.europa.eu/home > Document Library > Agency Decisions > Agency Decisions.
  6. Executive Director Decision 2020/004/R of 18 March 2020 issuing Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Annex III (Part-SFCL) to Commission Implement-ing Regulation (EU) 2018/1976, en particulier son annexe «AMC & GM to Part-SFCL – Issue 1». www.easa.europa.eu/home > Document Library > Agency Decisions > Agency Decisions

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