Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 10 OPNACertificat médical

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Afin d’exercer leurs droits relatifs aux titres de vol délivrés sur la base de la présente ordonnance, les pilotes doivent être au minimum titulaire d’un certificat médical pour LAPL, mis à part pour les titres de vol suivants pour lesquels ils doivent être au minimum titulaires d’un certificat médical de classe 2:

a.
qualifications relatives au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère;
b.
titres de vol relatifs aux mécaniciens navigants.