Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 9 OPNADérogations

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAC peut, lorsque les circonstances le justifient, ordonner des dérogations aux dispositions de la présente ordonnance, notamment lorsqu’il s’agit d’éviter des cas de rigueur, de tenir compte d’évolutions techniques auxquelles la législation n’a pas encore pu s’adapter ou de répondre à des impératifs de sécurité.

2Il peut assortir les dérogations de certaines conditions et charges et les limiter dans le temps.