Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 8 OPNAObligation de porter et de présenter des documents

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’obligation de porter et de présenter les documents conformément aux règles FCL.045, SFCL.045 et BFCL.045 est applicable.