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Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1
Chapitre 1 Dispositions générales
1Le requérant ou le titulaire d’un titre de vol doit avoir une adresse de notification en Suisse.
2Si le titulaire d’un titre de vol change son adresse de notification, il doit en informer l’OFAC.
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