Section 4 Ballons de faible poids

¹Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des ballons de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si les conditions suivantes sont réunies:

a.

le candidat est titulaire d’une licence de pilote de ballon réglée à l’échelon européen;

b.

les exigences en matière d’expérience récente de la règle BFCL.160 sont remplies avec un ballon réglementé à l’échelon européen ou le candidat obtient une qualification de classe conformément à l’art. 33.

²La licence peut contenir les inscriptions suivantes:

a.

qualification de classe;

b.

qualifications additionnelles;

c.

qualification d’instructeur;

d.

qualification d’examinateur.

¹La qualification de classe relative à l’aéronef utilisé doit être valide et inscrite dans la licence afin que le pilote puisse exercer ses droits.

²Les qualifications de classe suivantes peuvent être inscrites dans la licence de ballon de faible poids:

a.

qualification de classe ballon à air chaud;

b.

qualification de classe ballon à gaz;

c.

qualification de classe ballon mixte;

d.

qualification de classe dirigeable à air chaud.

³Les qualifications ballon à air chaud, ballon à gaz, ballon mixte et dirigeable à air chaud réglées à l’échelon européen sont créditées et donnent lieu à une inscription dans la licence lorsque les exigences en matière d’expérience récente de la règle BFCL.160 sont remplies avec un ballon réglementé à l’échelon européen de la classe envisagée ou avec un ballon de faible poids de la classe envisagée.

⁴L’OFAC délivre au candidat les qualifications de classe prévues à l’al. 2 s’il effectue une formation et un examen conformément aux règles BFCL.150 point c) et AMC1 BFCL.150(c)(1), AMC2 BFCL.150(c)(1), AMC3 BFCL.150(c)(1), AMC1 BFCL.150(c)(2), AMC2 BFCL.150(c)(2), AMC3 BFCL.150(c)(2) et AMC4 BFCL.150(c)(2).

⁵Le pilote peut exercer les droits que lui confère les qualifications de classe visées à l’al. 2 s’il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un ballon de faible poids ou avec un ballon réglementé à l’échelon européen prévues par la règle BFCL.160.

¹Une qualification additionnelle est nécessaire pour les opérations suivantes:

a.

vol captif en ballon à air chaud;

b.

vol de nuit

²L’OFAC délivre la qualification additionnelle de l’al. 1 au candidat si celui-ci remplit l’une des conditions suivantes:

a.

il dispose dans sa licence de ballon réglée à l’échelon européen de la qualification souhaitée;

b.

il remplit, avec un ballon de faible poids, les exigences prévues par les règles:

1.

BFCL.200 point b) et l’AMC1 BFCL.200(b)(2) pour le vol captif en ballon à air chaud,

2.

BFCL.210 point b) et l’AMC1 BFCL.210(b) pour le vol de nuit.

¹Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur ballon de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.

il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur ballon FI(B);

b.

il est titulaire d’une licence nationale de ballon de faible poids.

²L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1 que s’il remplit les conditions suivantes:

a.

il effectue au moins 15 heures de vol sur un ballon de faible poids ou un ballon réglementé à l’échelon européen, lesquels doivent être de la même classe que ceux utilisés pour l’instruction;

b.

il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un ballon de faible poids ou avec un ballon réglementé à l’échelon européen prévues par la règle BFCL.360.

³L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles s’il remplit les conditions suivantes:

a.

il dispose ou a disposé dans sa licence de ballon réglée à l’échelon européen d’une qualification d’instructeur pour les qualifications additionnelles qu’il entend dispenser;

b.

il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la qualification additionnelle qu’il entend dispenser.

¹En dérogation de l’art. 32, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnellement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:

a.

elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide de ballon de faible poids;

b.

elle pilote un ballon de faible poids immatriculé dans l’État de délivrance de son titre de vol.

²L’art. 12 demeure réservé.