Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 54 OPNAQualification d’instructeur

Chapitre 3 Qualifications pour certaines opérations non réglementées à l’échelon européen Section 3 Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur pour les décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon visés par l’art. 24 ORA20. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.
il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(B);
b.
il remplit les exigences en matière d’expérience récente prévues par la règle BFCL.360;
c.
il est titulaire d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en ballon.

2L’instructeur peut exercer les droits que lui confère sa qualification uniquement lorsqu’il remplit les conditions visées à l’al. 1.

Historique et notes (1)
  1. RS 748.121.11