1Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des autogires de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:
- a.
- il est titulaire d’une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère réglée à l’échelon européen permettant d’exercer seul à bord des droits de commandant d’aéronef;
- b.
- il a accompli en tant que titulaire d’une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère réglée à l’échelon européen une instruction et réussit l’examen correspondant sur le modèle d’autogire de faible poids envisagé conformément à l’annexe 3.
2La licence peut contenir les inscriptions suivantes:
- a.
- qualification de type de motorisation;
- b.
- qualification additionnelle de vol de nuit;
- c.
- qualification d’instructeur;
- d.
- qualification d’examinateur.
3Le pilote peut exercer les droits que lui confère la licence s’il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un autogire de faible poids prévues par la règle FCL.140.A.