1En dérogation de l’art. 37, une personne domiciliée à l’étranger peut occasionnellement exercer ses droits en Suisse si elle remplit les conditions suivantes:
- a.
- elle est titulaire d’un titre de vol étranger valide d’autogire de faible poids;
- b.
- elle pilote un autogire de faible poids immatriculé dans l’État de délivrance de son titre de vol.
2En dérogation de l’art. 37, al. 1, let. b, les titulaires d’un titre de vol étranger d’autogire ne doivent pas effectuer l’instruction mais doivent réussir l’examen prévu par l’annexe 3 s’ils souhaitent obtenir une licence suisse d’autogire de faible poids.
3L’art. 12 demeure réservé.