Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 40 OPNAQualification additionnelle de vol de nuit

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 5 Autogires de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une qualification additionnelle est nécessaire pour le vol de nuit et doit être inscrite dans la licence d’autogire de faible poids.

2L’OFAC délivre la qualification additionnelle de l’al. 1 au candidat si celui-ci remplit l’une des conditions suivantes:

a.
il dispose dans sa licence d’avion ou d’hélicoptère réglée à l’échelon européen de la qualification de vol de nuit;
b.
il remplit, avec un autogire de faible poids, les exigences prévues par la règle FCL.810 point a) pour le vol de nuit.

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