Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 59 OPNATitre de vol étranger

Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigants

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour obtenir la licence avec qualification de classe ou de type prévue à l’art. 56, le titulaire d’un titre de vol étranger de mécanicien navigant valide doit:

a.
avoir suivi les sujets relatifs à la réglementation et à la performance humaine prévus dans la formation ATPL conformément à FCL.515;
b.
avoir effectué au moins 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé, et
c.
avoir réussi l’examen conformément à l’annexe 9.

2Le titulaire d’un titre de vol étranger de mécanicien navigant valide peut faire valider sa licence par l’OFAC pour une année afin d’exercer ses droits sur un aéronef immatriculé en Suisse s’il remplit les conditions suivantes:

a.
il effectue au moins 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé;
b.
il a réussi l’examen conformément à l’annexe 9.

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