1Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur de mécanicien navigant. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:
- a.
- il est titulaire d’une licence nationale suisse de mécanicien navigant;
- b.
- il a suivi un cours d’instructeur de mécanicien navigant et réussi l’examen correspondant conformément à l’annexe 10.
2L’instructeur mécanicien navigant peut exercer les droits que lui confère sa qualification si un vol de contrôle avec un instructeur autorisé à dispenser de l’instruction est réalisé au cours des derniers trois ans.
3Dans le cas où les conditions visées à l’al. 2 ne sont pas remplies, l’OFAC renouvelle une qualification d’instructeur si le candidat réussit l’examen conformément au chiffre 3.2 de l’annexe 10.
4L’instructeur mécanicien navigant peut dispenser une instruction pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification d’instructeur lorsqu’il a 3 ans d’expérience en tant qu’instructeur mécanicien navigant.
5L’examen en vue de la délivrance d’une licence de mécanicien navigant ou d’une qualification d’instructeur de mécanicien navigant est effectué par un instructeur mécanicien navigant ayant 3 ans d’expérience en tant qu’instructeur et qui n’était pas impliqué dans le cours de formation auquel le candidat a pris part.