Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 56 OPNALicence de mécanicien navigant

Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigants

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une licence est nécessaire pour exercer des droits de mécanicien navigant. L’OFAC délivre la licence avec une qualification de classe ou de type sur un aéronef au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.
il est âgé de 18 ans au minimum;
b.
il a accompli l’instruction et réussi l’examen correspondant sur le modèle d’aéronef envisagé conformément à l’annexe 9.

2La licence peut contenir les inscriptions suivantes:

a.
qualification de classe et de type;
b.
qualification d’instructeur.

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