Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 57 OPNAQualification de classe ou de type

Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigants

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La qualification de classe ou de type relative à l’aéronef utilisé doit être valide et inscrite dans la licence afin que le mécanicien navigant puisse exercer ses droits.

2Pour obtenir une qualification de classe ou de type autre que celle obtenue lors de l’instruction et de l’examen, le mécanicien navigant doit accomplir l’instruction et réussir l’examen correspondants conformément à l’annexe 9.

3Le mécanicien navigant peut exercer les droits que lui confère sa qualification de classe ou de type aussi s’il effectue, au cours des douze derniers mois, 10 secteurs de route en tant que mécanicien ou 1 secteur de route avec un instructeur au sens de l’art. 58, al. 4.

4Dans le cas où les conditions visées à l’al. 3 ne sont pas remplies, l’OFAC renouvelle une qualification de classe ou de type si le candidat réussit l’examen de vol conformément au chiffre 4.2 de l’annexe 9.

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