Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 68 OPNADispositions transitoires pour le titulaire d’une ancienne licence de radiotéléphoniste navigant

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire d’une licence de radiotéléphoniste navigant délivrée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peut continuer à exercer ses droits dans la mesure où ses compétences linguistiques correspondent à la règle FCL.055.