Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 67 OPNAAbrogation d’autres actes

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

a.
l’ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen23;
b.
l’ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère24.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1975 715; 1977 733; 1980 1963; 1985 1908; 1994 303; 1997 1393; 1999 1449 art. 13, 2000 1435; 2005 2523; 2006 3935, 5369 ch. II; 2009 741; 2011 1155 ch. I 5; 2012 2397 annexe ch. 1]
  2. [RO 1999 1449; 2000 23; 2006 5369; 2007 1161 ch. II; 2012 2397 annexe ch. 2]

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