Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 63 OPNAAutorisation d’examinateur

Chapitre 6 Examinateurs Section 2 Autorisations d’examinateur relatives aux qualifications pour les opérations avec hélicoptères du chapitre 3

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une autorisation d’examinateur est nécessaire pour effectuer les examens prévus pour les pilotes d’hélicoptères du chapitre 3.

2L’OFAC délivre, proroge ou renouvelle l’autorisation pour effectuer l’examen prévu à l’art. 47, al. 1, let. c, au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.
il est titulaire d’une qualification d’examinateur de vol FE(H) valide ou d’une qualification d’examinateur de vol TRE(H) valide;
b.
il est titulaire d’une qualification d’instructeur pour les atterrissages en montagne en hélicoptères sans restriction d’altitude;
c.
il dispose au moins d’une expérience de 500 approches avec atterrissages en tant qu’instructeur de vol pour les atterrissages en montagne sur hélicoptères, dont au moins 200 approches avec atterrissages en-dessus de 2700 m d’altitude.

3L’OFAC délivre, proroge ou renouvelle l’autorisation pour effectuer l’examen prévu à l’art. 50, al. 1, let. b, au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.
il est titulaire d’une qualification d’examinateur de vol FE(H) valide ou d’une qualification d’examinateur de vol TRE(H) valide ou d’une qualification de vol aux instruments IRE(H) valide;
b.
il est titulaire d’une qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé.

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