Section 2 Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère

¹Une qualification est nécessaire pour effectuer les décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère visés à l’art. 24 de l’ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)¹⁷. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.

il est titulaire d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) établies en Suisse;

b.

il a suivi une instruction et réussi l’examen correspondant sur hélicoptère conformément à l’annexe 7.

²Dans le cas où le candidat est titulaire d’une qualification de vol aux instruments IR(H), il n’a pas besoin d’effectuer l’instruction prévue à l’annexe 7, mais doit réussir l’examen prévu par cette annexe.

³Le pilote peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1 s’il remplit l’une des conditions suivantes:

a.

il est titulaire d’une qualification valide de vol aux instruments IR(H);

b.

il effectue au cours des douze derniers mois, un vol de contrôle en double commande avec un instructeur sur hélicoptère qualifié pour les décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé, en conditions réelles ou simulées;

c.

il effectue au cours des douze derniers mois, un vol de contrôle avec un instructeur sur hélicoptère qualifié pour les décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé sur un simulateur de vol hélicoptère de certification FFS level B ou supérieur avec un instructeur de vol.

¹La qualification pour effectuer les décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur pour les décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère visés par l’art. 24 ORA¹⁸. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.

il est titulaire d’une qualification d’instructeur FI(H) ou IRI(H) valide;

b.

il est titulaire d’une qualification pour décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère valide.

²L’instructeur peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1 uniquement lorsqu’il remplit les conditions visées à l’al. 1.

¹L’OFAC délivre la qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère au titulaire d’une licence d’hélicoptère CPL(H) ou ATPL(H) ou équivalente établie à l’étranger lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 50, al. 1, let. b, ou 2. Le titulaire peut exercer les droits que lui confère cette qualification tant qu’il remplit les conditions visées à l’art. 50, al. 3.

²L’OFAC délivre la qualification pour exercer l’activité d’instructeur au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère au titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère CPL(H) ou ATPL(H) ou équivalente établie à l’étranger lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 51. Le titulaire peut exercer les droits que lui confère sa qualification tant qu’il remplit les conditions visées à l’art. 51, al. 1.