1Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur hélicoptère électrique de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:
- a.
- il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur hélicoptère FI(H) valide ou d’une qualification d’instructeur de qualification de type valide sur hélicoptère TRI(H);
- b.
- il est titulaire d’une licence nationale d’hélicoptère électrique de faible poids.
2Les qualifications d’instructeur sont valides 3 ans.
3L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1 que s’il effectue au moins 15 heures de vol avec un hélicoptère de même type que celui utilisé pour l’instruction.
4L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles s’il remplit les conditions suivantes:
- a.
- il dispose ou a disposé dans sa licence d’hélicoptère européenne ou dans l’annexe nationale y relative d’une qualification d’instructeur pour les qualifications additionnelles qu’il entend dispenser;
- b.
- il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la qualification additionnelle qu’il entend dispenser.
5L’OFAC proroge ou renouvelle les qualifications d’instructeur si l’une des conditions suivantes est remplie:
- a.
- le candidat remplit, avec un hélicoptère électrique de faible poids, les exigences prévues à la règle FCL.940.TRI;
- b.
- le candidat remplit, avec un hélicoptère électrique de faible poids, les exigences prévues à la règle FCL.940.FI;
- c.
- les qualifications d’instructeur concernées sont prorogées ou renouvelées à l’échelon européen; l’activité effectuée avec un hélicoptère réglementé à l’échelon européen est créditée.