Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 20 OPNALicence de pilote

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 2 Hélicoptères électriques de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des hélicoptères électriques de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.
il est titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère réglée à l’échelon européen;
b.
il obtient une qualification de type conformément à l’art. 21.

2La licence peut contenir les inscriptions prévues à l’art. 14, al. 2, mis à part la qualification de classe.