Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 52 OPNATitre de vol étranger

Chapitre 3 Qualifications pour certaines opérations non réglementées à l’échelon européen Section 2 Décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAC délivre la qualification au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère au titulaire d’une licence d’hélicoptère CPL(H) ou ATPL(H) ou équivalente établie à l’étranger lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 50, al. 1, let. b, ou 2. Le titulaire peut exercer les droits que lui confère cette qualification tant qu’il remplit les conditions visées à l’art. 50, al. 3.

2L’OFAC délivre la qualification pour exercer l’activité d’instructeur au décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé en hélicoptère au titulaire d’une licence de pilote d’hélicoptère CPL(H) ou ATPL(H) ou équivalente établie à l’étranger lorsqu’il remplit les conditions visées à l’art. 51. Le titulaire peut exercer les droits que lui confère sa qualification tant qu’il remplit les conditions visées à l’art. 51, al. 1.