Section 6 Autres aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen

¹Les titulaires d’une licence et d’une qualification de classe ou de type valide réglées à l’échelon européen peuvent exercer leurs droits sur les aéronefs civils dont le titre de vol n’est réglé ni à l’échelon européen ni par les sections 1 à 5 si les conditions suivantes sont réunies:

a.

le poids, la motorisation et la complexité de l’aéronef utilisé sont similaires à ce qui est prévu à l’échelon européen pour les aéronefs de qualification de classe ou de type comparable;

b.

ils effectuent, avant de piloter l’aéronef envisagé, un entraînement traitant des différences (difference training) comprenant l’acquisition de connaissance additionnelles et la réalisation d’un entraînement additionnel sur un simulateur de vol approprié ou sur le modèle d’aéronef envisagé.

²En dérogation à l’al. 1, let. b, aucun entraînement spécifique n’est nécessaire lorsque l’aéronef envisagé a la même qualification de type que celle dont le pilote est titulaire à l’échelon européen.

³En dérogation à l’al. 1, let. b, un entraînement de familiarisation (familiarisation training) comprenant l’acquisition de connaissances additionnelles suffit pour les avions à pistons monomoteur, pour autant que le passage à un autre modèle n’implique pas pour la première fois pour le pilote la présence ou l’absence d’un ou de plusieurs des éléments suivants:

1.

cabine pressurisée,

2.

hélice à pas variable,

3.

configuration avec un train d’atterrissage classique à roulette de queue,

4.

cockpit à écran électronique intégré,

5.

train rentrant,

6.

système d’information de vol électronique,

7.

commande moteur à levier unique.

¹Dans les cas où les qualifications de classe et de type prévues par le règlement (UE) n^o 1178/2011¹⁵ ne sont pas adaptées à l’aéronef utilisé conformément à l’art. 43 et que l’aéronef utilisé n’est pas soumis aux sections 1 à 5, l’OFAC définit au cas par cas:

a.

les prérequis que les pilotes doivent avoir pour suivre le programme de formation de la qualification désirée;

b.

le programme de formation qui doit être suivi et l’examen qui doit être réussi afin d’obtenir la qualification désirée;

c.

les conditions auxquelles les qualifications demeurent valables et peuvent être prorogées ou renouvelées.

²Une qualification d’instructeur est nécessaire pour donner le programme de formation visé à l’al. 1, let. b, et une qualification d’examinateur est nécessaire pour faire passer l’examen visé à l’al. 1, let. b; l’OFAC délivre les qualifications au candidat en fonction de ses qualifications et expériences de vol.

Les titulaires d’une qualification additionnelle réglée à l’échelon européen peuvent exercer leurs droits sur les aéronefs civils réglementés par la présente section dans la mesure où l’aéronef utilisé le permet d’un point de vue technique, opérationnel et sécuritaire.

¹Le titulaire d’un titre de vol étranger valide autorisant à piloter un aéronef civil qui n’est réglementé ni à l’échelon européen ni par les sections 1 à 5 peut exercer ses droits en Suisse sur cet aéronef:

a.

lorsque l’aéronef en question est immatriculé dans l’État de délivrance du titre de vol, ou

b.

lorsque l’OFAC reconnaît le titre de vol étranger en question en application des conditions prévues à l’art. 44.

² L’art. 12 demeure réservé.