Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 65 OPNAPrincipe

Chapitre 6 Examinateurs Section 3 Validité des autorisations d’examinateur

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Les autorisations d’examinateur sont valides 3 ans.

2Les examinateurs ne sont plus autorisés à exercer leur droit d’examinateur lorsqu’une condition de délivrance de l’autorisation n’est plus remplie.