1 Les autorisations d’examinateur sont valides 3 ans.
2Les examinateurs ne sont plus autorisés à exercer leur droit d’examinateur lorsqu’une condition de délivrance de l’autorisation n’est plus remplie.
Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1
Art. 65 OPNAPrincipe
Chapitre 6 Examinateurs Section 3 Validité des autorisations d’examinateur
En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026