Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 25 OPNALicence de pilote

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 3 Planeurs de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des planeurs de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si les conditions suivantes sont réunies:

a.
le candidat est titulaire d’une licence de pilote de planeur réglée à l’échelon européen;
b.
les exigences en matière d’expérience récente de la règle SFCL.160 sont remplies avec un planeur réglementé à l’échelon européen ou a obtenu une qualification conformément à l’art. 26.

2La licence peut contenir les inscriptions suivantes:

a.
qualification de classe;
b.
qualification de type de motorisation;
c.
qualification additionnelle;
d.
qualification d’instructeur;
e.
qualification d’examinateur.

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