Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 25 OPNALicence de pilote

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 3 Planeurs de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une licence suisse est nécessaire pour effectuer des vols avec des planeurs de faible poids. L’OFAC délivre la licence au candidat si les conditions suivantes sont réunies:

a.
le candidat est titulaire d’une licence de pilote de planeur réglée à l’échelon européen;
b.
les exigences en matière d’expérience récente de la règle SFCL.160 sont remplies avec un planeur réglementé à l’échelon européen ou a obtenu une qualification conformément à l’art. 26.

2La licence peut contenir les inscriptions suivantes:

a.
qualification de classe;
b.
qualification de type de motorisation;
c.
qualification additionnelle;
d.
qualification d’instructeur;
e.
qualification d’examinateur.