Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) · RS 748.222.1

Art. 35 OPNAQualification d’instructeur

Chapitre 2 Titres de vol pour le pilotage des aéronefs civils qui ne sont pas réglementés à l’échelon européen Section 4 Ballons de faible poids

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur sur ballon de faible poids. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.
il est titulaire d’une qualification d’instructeur sur ballon FI(B);
b.
il est titulaire d’une licence nationale de ballon de faible poids.

2L’instructeur ne peut exercer les droits que lui confère la qualification visée à l’al. 1 que s’il remplit les conditions suivantes:

a.
il effectue au moins 15 heures de vol sur un ballon de faible poids ou un ballon réglementé à l’échelon européen, lesquels doivent être de la même classe que ceux utilisés pour l’instruction;
b.
il remplit les exigences en matière d’expérience récente avec un ballon de faible poids ou avec un ballon réglementé à l’échelon européen prévues par la règle BFCL.360.

3L’instructeur peut dispenser une instruction pour des qualifications additionnelles s’il remplit les conditions suivantes:

a.
il dispose ou a disposé dans sa licence de ballon réglée à l’échelon européen d’une qualification d’instructeur pour les qualifications additionnelles qu’il entend dispenser;
b.
il est titulaire d’une qualification additionnelle nationale valide pour la qualification additionnelle qu’il entend dispenser.

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