Chapitre 4 Titres de vol pour les mécaniciens navigants

¹Une licence est nécessaire pour exercer des droits de mécanicien navigant. L’OFAC délivre la licence avec une qualification de classe ou de type sur un aéronef au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.

il est âgé de 18 ans au minimum;

b.

il a accompli l’instruction et réussi l’examen correspondant sur le modèle d’aéronef envisagé conformément à l’annexe 9.

²La licence peut contenir les inscriptions suivantes:

a.

qualification de classe et de type;

b.

qualification d’instructeur.

¹La qualification de classe ou de type relative à l’aéronef utilisé doit être valide et inscrite dans la licence afin que le mécanicien navigant puisse exercer ses droits.

²Pour obtenir une qualification de classe ou de type autre que celle obtenue lors de l’instruction et de l’examen, le mécanicien navigant doit accomplir l’instruction et réussir l’examen correspondants conformément à l’annexe 9.

³Le mécanicien navigant peut exercer les droits que lui confère sa qualification de classe ou de type aussi s’il effectue, au cours des douze derniers mois, 10 secteurs de route en tant que mécanicien ou 1 secteur de route avec un instructeur au sens de l’art. 58, al. 4.

⁴Dans le cas où les conditions visées à l’al. 3 ne sont pas remplies, l’OFAC renouvelle une qualification de classe ou de type si le candidat réussit l’examen de vol conformément au chiffre 4.2 de l’annexe 9.

¹Une qualification est nécessaire pour exercer l’activité d’instructeur de mécanicien navigant. L’OFAC délivre la qualification au candidat si celui-ci remplit les conditions suivantes:

a.

il est titulaire d’une licence nationale suisse de mécanicien navigant;

b.

il a suivi un cours d’instructeur de mécanicien navigant et réussi l’examen correspondant conformément à l’annexe 10.

²L’instructeur mécanicien navigant peut exercer les droits que lui confère sa qualification si un vol de contrôle avec un instructeur autorisé à dispenser de l’instruction est réalisé au cours des derniers trois ans.

³Dans le cas où les conditions visées à l’al. 2 ne sont pas remplies, l’OFAC renouvelle une qualification d’instructeur si le candidat réussit l’examen conformément au chiffre 3.2 de l’annexe 10.

⁴L’instructeur mécanicien navigant peut dispenser une instruction pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification d’instructeur lorsqu’il a 3 ans d’expérience en tant qu’instructeur mécanicien navigant.

⁵L’examen en vue de la délivrance d’une licence de mécanicien navigant ou d’une qualification d’instructeur de mécanicien navigant est effectué par un instructeur mécanicien navigant ayant 3 ans d’expérience en tant qu’instructeur et qui n’était pas impliqué dans le cours de formation auquel le candidat a pris part.

¹Pour obtenir la licence avec qualification de classe ou de type prévue à l’art. 56, le titulaire d’un titre de vol étranger de mécanicien navigant valide doit:

a.

avoir suivi les sujets relatifs à la réglementation et à la performance humaine prévus dans la formation ATPL conformément à FCL.515;

b.

avoir effectué au moins 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé, et

c.

avoir réussi l’examen conformément à l’annexe 9.

²Le titulaire d’un titre de vol étranger de mécanicien navigant valide peut faire valider sa licence par l’OFAC pour une année afin d’exercer ses droits sur un aéronef immatriculé en Suisse s’il remplit les conditions suivantes:

a.

il effectue au moins 100 heures sur le modèle d’aéronef envisagé;

b.

il a réussi l’examen conformément à l’annexe 9.