RS 732.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)
Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 109
- Version en vigueur depuis
- 1er avril 2025
- Adoption
- 21 mars 2003
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 90 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012,
arrête:
Notes du préambule
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 3 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 4Principes applicables à l’utilisation de l’énergie nucléaire2 arrêts
- Art. 84Émoluments perçus par les cantons1 arrêts
- Art. 71Commission de sécurité nucléaire1 arrêts
- Art. 20Conditions d’octroi de l’autorisation d’exploiter1 arrêts
- Art. 65Modification1 arrêts
- Art. 1Objet1 arrêts
- Art. 22Obligations générales du détenteur de l’autorisation d’exploiter1 arrêts
- Art. 83Émoluments et taxes de surveillance perçus par la Confédération1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 6 Régime de l’autorisation
- Art. 7 Conditions d’octroi de l’autorisation
- Art. 8 Mesures prises dans des cas d’espèce à l’encontre d’États destinataires spécifiques; exceptions au régime de l’autorisation
- Art. 9 Retraitement
- Art. 10 Transport aérien de matières nucléaires contenant du plutonium
- Art. 11 Obligation de déclarer et de tenir une comptabilité
- Section 1 Autorisation généraleArt. 42 à 48 · 7 articles
- Section 2 Autorisation de construire une installation nucléaire et autorisation de procéder à des études géologiquesArt. 49 à 60 · 12 articles
- Section 3 Autorisation d’exploiter une installation nucléaire, désaffectation d’une installation nucléaire et fermeture d’un dépôt en profondeurArt. 61 à 63 · 3 articles
- Section 4 Autres décisions, y compris les permis d’exécutionArt. 64
- Section 5 Modification, transfert, retrait et extinction des décisionsArt. 65 à 69 · 5 articles
- Section 6 SurveillanceArt. 70 à 75 · 7 articles
- Section 7 …Art. 76
- Art. 83 Émoluments et taxes de surveillance perçus par la Confédération
- Art. 84 Émoluments perçus par les cantons
- Art. 85 Dédommagement pour atteinte à la souveraineté cantonale
- Art. 86 Encouragement de la recherche et de la formation de spécialistes
- Art. 87 Contributions versées aux organisations internationales et participation à des projets internationaux
- Art. 88 Infractions aux mesures de sécurité et de sûreté
- Art. 89 Infractions relatives à des articles nucléaires ou à des déchets radioactifs
- Art. 90 Violation des obligations imposées par l’autorisation d’une installation nucléaire
- Art. 91 Violation du secret
- Art. 92 Abandon de la possession
- Art. 93 Contraventions
- Art. 94 Infractions commises dans les entreprises
- Art. 95 Acte commis à l’étranger, participation à un tel acte
- Art. 96 Prescription des contraventions
- Art. 97 Confiscation d’objets
- Art. 98 Confiscation de valeurs ou créances compensatrices
- Art. 99 Rapport avec le code pénal
- Art. 100 Juridiction, obligation de dénoncer
Annexe
(art. 105)
Abrogation et modification du droit en vigueurI
Sont abrogés:
- 1.
- la loi du 23 décembre 1959 sur l’énergie atomique82;
- 2.
- l’arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l’énergie atomique83.
II
Les actes législatifs ci-après sont modifiés comme suit:
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