Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 61 LENuAutorisation d’exploiter une installation nucléaire

Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 3 Autorisation d’exploiter une installation nucléaire, désaffectation d’une installation nucléaire et fermeture d’un dépôt en profondeur

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La procédure concernant l’autorisation d’exploiter une installation nucléaire est régie par les art. 49, al. 1 à 4, 50 et 53 à 59.