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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 3 Autorisation d’exploiter une installation nucléaire, désaffectation d’une installation nucléaire et fermeture d’un dépôt en profondeur
La procédure concernant la fermeture d’un dépôt en profondeur est régie par les art. 49, al. 1 à 4, 50, 53 et 55.
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