Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 25 LENuMesures à prendre en cas de situation extraordinaire

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 3 Exploitation

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut ordonner l’arrêt préventif des centrales nucléaires.