Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 25 LENuMesures à prendre en cas de situation extraordinaire

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 3 Exploitation

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut ordonner l’arrêt préventif des centrales nucléaires.

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