1L’autorisation d’exploiter indique:
- a.
- le détenteur de l’autorisation;
- b.
- la puissance du réacteur ou la capacité de l’installation admises;
- c.
- les limites du relâchement de substances radioactives dans l’environnement;
- d.
- les mesures de surveillance des alentours;
- e.
- les mesures de sécurité, de sûreté et de protection d’urgence que le détenteur de l’autorisation doit prendre durant l’exploitation;
- f.
- les étapes de la mise en service, qui ne pourra commencer qu’après la délivrance du permis d’exécution par les autorités de surveillance.
2L’autorisation d’exploiter peut être limitée dans le temps.