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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 4 Installations nucléaires Section 3 Exploitation
Quiconque entend exploiter une centrale nucléaire doit avoir l’autorisation d’exploiter délivrée par le département.
Les arrêts qui citent l’art. 19 LENu, du plus récent au plus ancien.
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