Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 9 LENuRetraitement

Chapitre 3 Articles nucléaires

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les éléments combustibles usés doivent être évacués comme des déchets radioactifs. Leur retraitement et leur exportation à cette fin sont interdits.

2Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à des fins de recherche.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 7 de la L du 30 sept. 2016 sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771).