Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 6 LENuRégime de l’autorisation

Chapitre 3 Articles nucléaires

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque manipule des matières nucléaires doit être titulaire d’une autorisation de l’autorité désignée par le Conseil fédéral.

2Le Conseil fédéral peut introduire le régime de l’autorisation:

a.
pour la manipulation de matériels et d’équipements destinés ou nécessaires à l’utilisation de l’énergie nucléaire;
b.
pour l’exportation et le courtage de la technologie visée à l’art. 3, let. h, ch. 3.

3L’autorisation est limitée dans le temps.

4Le Conseil fédéral règle la procédure.