Art. 6 LENuRégime de l’autorisation

¹Quiconque manipule des matières nucléaires doit être titulaire d’une autorisation de l’autorité désignée par le Conseil fédéral.

²Le Conseil fédéral peut introduire le régime de l’autorisation:

a.

pour la manipulation de matériels et d’équipements destinés ou nécessaires à l’utilisation de l’énergie nucléaire;

b.

pour l’exportation et le courtage de la technologie visée à l’art. 3, let. h, ch. 3.

³L’autorisation est limitée dans le temps.

⁴Le Conseil fédéral règle la procédure.