Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 86 LENuEncouragement de la recherche et de la formation de spécialistes

Chapitre 8 Émoluments, dédommagements et mesures d’encouragement

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut encourager la recherche appliquée sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en particulier sur la sécurité des installations nucléaires et sur l’évacuation des déchets radioactifs.

2Elle peut soutenir la formation de spécialistes ou les former elle-même.

3En règle générale, une aide financière n’est accordée à un particulier que s’il prend en charge au moins 50 % des coûts.