Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 30 LENuPrincipes

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 1 Généralités

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les substances radioactives doivent être manipulées de manière à produire le moins possible de déchets radioactifs.

2Les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être évacués en Suisse.

3Les déchets radioactifs doivent être évacués de sorte que la sécurité durable de l’homme et de l’environnement soit assurée.