Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 74 LENuInformation du public

Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 6 Surveillance

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités compétentes informent régulièrement le public de l’état des installations nucléaires et des faits relatifs aux articles nucléaires et aux déchets radioactifs.

2Elles informent le public en cas d’événements particuliers.

3Le secret de fabrication et le secret d’entreprise sont respectés.