Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 74a LENuRapports sur le développement de la technologie nucléaire

Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 6 Surveillance

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral fait régulièrement rapport à l’Assemblée fédérale sur le développement de la technologie nucléaire.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. II 7 de la L du 30 sept. 2016 sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771).