Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 57 LENuDécision

Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 2 Autorisation de construire une installation nucléaire et autorisation de procéder à des études géologiques

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsqu’il accorde l’autorisation, le département statue également sur les oppositions à l’expropriation.