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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 2 Autorisation de construire une installation nucléaire et autorisation de procéder à des études géologiques
La demande d’autorisation doit être adressée à l’office avec les documents requis. Ce dernier vérifie si le dossier est complet et, au besoin, le fait compléter.
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