Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 105 LENuAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.