Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 105 LENuAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.

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