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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 10 Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral publie la présente loi dans la Feuille fédérale si les initiatives populaires «MoratoirePlus» et «Sortir du nucléaire» sont retirées ou rejetées.
3Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er février 200580
Ch. II 6 de l’annexe: 1er janvier 200581
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