1Le propriétaire de l’installation doit présenter aux autorités de surveillance un projet de désaffectation. Les autorités de surveillance lui fixent un délai.
2Le projet présente:
- a.
- les phases et le calendrier des travaux;
- b.
- les étapes successives du démontage et de la démolition;
- c.
- les mesures de protection;
- d.
- les besoins en personnel et l’organisation;
- e.
- les modalités de l’évacuation des déchets radioactifs;
- f.
- le total des coûts ainsi que la garantie de financement apportée par la société exploitante.